Permis de construire Logement N° 04412920F1020

Permis de construire n° 04412920F1020 à Pontchâteau pour 81 m² de logement, 98 Route De Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 04412920F1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2020 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412920F1020 porte sur un projet situé 98 Route De Vannes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS413. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
29/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-CHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412920F1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98 Route De Vannes, à Pontchâteau (44160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 29 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412920F1020, déposé en mairie de Pontchâteau.

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