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Permis de construire Locaux N° 04412919F1051

Permis de construire à Pontchâteau pour 208 m² de locaux - 6Bis Allee Denis Papin Zi Du Landas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6Bis Allee Denis Papin Zi Du Landas, Pontchâteau (44160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN NEUF et accordé le 12 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412919F1051, instruit par la commune de Pontchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 04412919F1051

Demandeur

SCI DU MOULIN NEUF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04412919F1051, délivré le 12 août 2019 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6Bis Allee Denis Papin Zi Du Landas, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN NEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 167 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM195, AM192, AM188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 055 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM195 AM192 AM188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Landas

Territoire administratif

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	378 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	586 m²
Total	378 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	112 m²	41 m²	41 m²	153 m²
Commerce et services	266 m²	167 m²	167 m²	433 m²
Total locaux	378 m²	208 m²	208 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN NEUF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505016329
SIRET: 50501632900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESNE (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04412919F1051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6Bis Allee Denis Papin Zi Du Landas, Pontchâteau (44160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN NEUF et accordé le 12 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412919F1051, instruit par la commune de Pontchâteau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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