Permis de construire Locaux N° 04412919F1028

Permis de construire à Pontchâteau pour 6 188 m² de locaux - Zac De L'abbaye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 04412919F1028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04412919F1028, délivré le 26 avril 2019 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De L'abbaye, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 898 m² en bureaux, 5 290 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XC12, XC13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 854 m²

Surface créée

6 188 m²

Variation nette

+6 188 m²

Surface totale après

6 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC12 XC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 188 m² 6 188 m²
Total 0 m² 6 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 188 m² 6 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Industrie 0 m² 5 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 290 m² 5 290 m²
Total locaux 0 m² 6 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 188 m² 6 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412919F1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De L'abbaye, Pontchâteau (44160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412919F1028, instruit par la commune de Pontchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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