Permis de construire Logement N° 04412917F1116

Permis de construire n° 04412917F1116 à Pontchâteau pour 193 m² de logement, Boule Charles De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 04412917F1116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2017 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412917F1116 porte sur un projet situé Boule Charles De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC711, AC715. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC711 AC715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRINQUIAU (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412917F1116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Charles De Gaulle, à Pontchâteau (44160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412917F1116, déposé en mairie de Pontchâteau.

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