Permis de construire Locaux N° 04412915F1031

Permis de construire n° 04412915F1031 à Pontchâteau pour 1 452 m² de locaux, Rue De L'abbaye Le Point D

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 septembre 2015

Dossier PC n° 04412915F1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412915F1031 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2015 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'abbaye Le Point D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YA351, YA353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 855 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA351 YA353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²
Total 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²
Total locaux 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412915F1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'abbaye Le Point D, à Pontchâteau (44160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412915F1031, déposé en mairie de Pontchâteau.

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