Permis de construire n° 04412914F1069 à Pontchâteau pour 1 672 m² de logement, Chemi De Criboeuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 04412914F1069
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412914F1069 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé Chemi De Criboeuf. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD836. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
| Total | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338817216
- SIRET
- 33881721600066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTES (44307)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412914F1069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |