Permis de construire n° 04412914F1044 à Pontchâteau pour 647 m² de locaux, Ld La Cave St Roch
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 04412914F1044
Demandeur
EARL GUIHENEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412914F1044 porte sur un projet situé Ld La Cave St Roch. EARL GUIHENEUF figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI21. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cave St Roch
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 3 347 m² |
| Total | 2 700 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 3 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 3 347 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 3 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUIHENEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407934694
- SIRET
- 40793469400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412914F1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |