Permis de construire à Pontchâteau pour 398 m² de locaux - Les Champs De L Hippodrome
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 04412913F1081
Demandeur
SOC DES COURSES DE PONTCHATEAU
Cette page présente le permis de construire n° 04412913F1081, délivré le 15 janvier 2014 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Champs De L Hippodrome, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES COURSES DE PONTCHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XB112, XB203, XB264.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 448 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 846 m² |
| Total | 3 448 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 448 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES COURSES DE PONTCHATEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786032433
- SIRET
- 78603243300033
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412913F1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |