Permis de construire Locaux N° 04412913F1075

Permis de construire n° 04412913F1075 à Pontchâteau pour 622 m² de locaux, 7 Rue Des Freres Lumieres Pa De L Abbaye 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 04412913F1075

Demandeur

DE LA BANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412913F1075 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé 7 Rue Des Freres Lumieres Pa De L Abbaye 3. Le demandeur déclaré est DE LA BANCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC111. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De L Abbaye 3

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 0 m² 622 m² 1 m² 622 m² -1 m² 622 m²
Total 623 m² 0 m² 622 m² 1 m² 622 m² -1 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 623 m² 0 m² 622 m² 1 m² 622 m² -1 m² 622 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Industrie 623 m² 0 m² 0 m² 1 m² 622 m² -623 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 623 m² 0 m² 622 m² 1 m² 622 m² -1 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794585919
SIRET
79458591900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Autres dossiers de DE LA BANCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412913F1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Freres Lumieres Pa De L Abbaye 3, à Pontchâteau (44160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE LA BANCHE et accordé le 19 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412913F1075, déposé en mairie de Pontchâteau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontchâteau

Autres types d'autorisations à Pontchâteau