Permis de construire Logement N° 04412823F1017

Permis de construire n° 04412823F1017 à Plessé pour 41 m² de logement, 27 Rue Du Haut Calan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 04412823F1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412823F1017 a été délivré le 22 mai 2023 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue Du Haut Calan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 203 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC164, WC163, WC162. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 203 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC164 WC163 WC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 41 m² 0 m² 10 m² 0 m² 31 m² 41 m²
Total 10 m² 41 m² 0 m² 10 m² 0 m² 31 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412823F1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 203 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Haut Calan, à Plessé (44630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412823F1017, déposé en mairie de Plessé.

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