Permis de construire Locaux N° 04412823F1015

Permis de construire n° 04412823F1015 à Plessé pour 616 m² de locaux, 44 Bi La Ville Dinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 04412823F1015

Demandeur

SCI BEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412823F1015 a été délivré le 3 avril 2023 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Bi La Ville Dinais. SCI BEI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 628 m² 616 m² 0 m² 190 m² 0 m² 426 m² 1 054 m²
Total 628 m² 616 m² 0 m² 190 m² 0 m² 426 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 628 m² 616 m² 0 m² 190 m² 0 m² 426 m² 1 054 m²
dont Entrepôt 628 m² 616 m² 0 m² 190 m² 0 m² 426 m² 1 054 m²
Total locaux 628 m² 616 m² 0 m² 190 m² 0 m² 426 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831690771
SIRET
83169077100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PLESSE (44630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412823F1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Bi La Ville Dinais, à Plessé (44630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEI et accordé le 3 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412823F1015, déposé en mairie de Plessé.

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