Permis de construire Mixte N° 04412822F1068

Permis de construire à Plessé pour 248 m² de logement et locaux - La Croix De Peslan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 04412822F1068

Demandeur

LA FERME EQUESTRE DE LA FORET

Cette page présente le permis de construire n° 04412822F1068, délivré le 21 novembre 2022 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix De Peslan, Plessé (44630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME EQUESTRE DE LA FORET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 32 m² d'habitation et 16 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE86, BE87, BE88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

65 300 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE86 BE87 BE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 200 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 253 m² 16 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 69 m²
Total 253 m² 48 m² 200 m² 0 m² 200 m² 48 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 253 m² 16 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME EQUESTRE DE LA FORET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
915207971
SIRET
91520797100010
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
PLESSE (44630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412822F1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 300 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix De Peslan, Plessé (44630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME EQUESTRE DE LA FORET et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412822F1068, instruit par la commune de Plessé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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