Permis de construire Locaux N° 04412822F1028

Permis de construire à Plessé pour 254 m² de locaux - 59 Trelan Le Coudray

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 04412822F1028

Demandeur

LA JACINTHE

Cette page présente le permis de construire n° 04412822F1028, délivré le 22 août 2022 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 59 Trelan Le Coudray, Plessé (44630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA JACINTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT261, ZT262, ZT263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 816 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

2 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT261 ZT262 ZT263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 814 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 068 m²
Total 1 984 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 814 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JACINTHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
908240153
SIRET
90824015300019
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
PLESSE (44630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412822F1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Trelan Le Coudray, Plessé (44630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA JACINTHE et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412822F1028, instruit par la commune de Plessé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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