Permis de construire n° 04412820F0017 à Plessé pour 488 m² de locaux, Le Marche A Lande Le Dresny
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 04412820F0017
Demandeur
DES AMARANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412820F0017, délivré le 7 juillet 2020 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Marche A Lande Le Dresny. Le dossier a été déposé par DES AMARANTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WO31, WO19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dresny
Territoires administratifs
- Commune
- Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
| Total | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
| Total locaux | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES AMARANTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 835278706
- SIRET
- 83527870600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLESSE (44630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412820F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |