Permis de construire Locaux N° 04412819F0016

Permis de construire n° 04412819F0016 à Plessé pour 42 m² de locaux, La Pierre Folle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 04412819F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pierre Folle, le permis de construire n° 04412819F0016 a été délivré le 9 mai 2019 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XP80, XP81, XP82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 128 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XP80 XP81 XP82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 108 m²
Total 66 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 108 m²
Total locaux 66 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESSE (44630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412819F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 128 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Pierre Folle, à Plessé (44630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412819F0016, déposé en mairie de Plessé.

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