Permis de construire Logement N° 04412818F0052

Permis de construire n° 04412818F0052 à Plessé pour 227 m² de logement, 13 Allee De Rozay - Carheil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 04412818F0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412818F0052, délivré le 21 novembre 2018 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Allee De Rozay - Carheil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M1131. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 064 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Plessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412818F0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Allee De Rozay - Carheil, à Plessé (44630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412818F0052, déposé en mairie de Plessé.

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