Permis de construire Logement N° 04412817P1074

Permis de construire à Plessé pour 128 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2017

Dossier PC n° 04412817P1074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04412817P1074, délivré le 21 octobre 2017 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Plessé (44630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plessé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESSE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412817P1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plessé (44630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412817P1074, instruit par la commune de Plessé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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