Permis de construire n° 04412817P1032 à Plessé pour 214 m² de locaux, Saint Hubert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 04412817P1032
Demandeur
DES ALOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2017 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412817P1032 porte sur un projet situé Saint Hubert. Le dossier a été déposé par DES ALOUETTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Plessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Hubert
Territoires administratifs
- Commune
- Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 314 m² |
| Total | 100 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 314 m² |
| Total locaux | 100 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ALOUETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328658653
- SIRET
- 32865865300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLESSE (44630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412817P1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |