Permis de construire Logement N° 04412813P1058

Permis de construire n° 04412813P1058 à Plessé pour 130 m² de logement, 11 Allee Du Chateau Domaine De Carheil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 04412813P1058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412813P1058, délivré le 30 octobre 2013 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Allee Du Chateau Domaine De Carheil.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M1186. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 139 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Carheil

Territoires administratifs

Commune
Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412813P1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 139 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Allee Du Chateau Domaine De Carheil, à Plessé (44630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412813P1058, déposé en mairie de Plessé.

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