Permis de construire à La Planche pour 311 m² de locaux - 17 Rue De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 04412724A1016
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Cette page présente le permis de construire n° 04412724A1016, délivré le 26 novembre 2024 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De Nantes, La Planche (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB538, AB780.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Localisation du projet à La Planche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 964 m² |
| Total | 653 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 653 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330253493
- SIRET
- 33025349300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412724A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |