Permis de construire à La Planche pour 1 023 m² de locaux - La Roberte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 04412722A1005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04412722A1005, délivré le 19 avril 2022 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roberte, La Planche (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI152, ZI154, ZI155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 2 027 m² |
| Total | 1 004 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 2 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 004 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 2 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412722A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |