Permis de construire à La Planche pour 1 565 m² de locaux - Le Breuil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 04412713A1012
Demandeur
EARL FERME DU BREUIL
Cette page présente le permis de construire n° 04412713A1012, délivré le 8 novembre 2013 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Breuil, La Planche (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME DU BREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE207, ZE182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoire administratif
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 565 m² |
| Total | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DU BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324823111
- SIRET
- 32482311100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412713A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |