Permis de construire à La Plaine-sur-Mer pour 845 m² de locaux - La Juliennais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 04412623D1047
Demandeur
DE LA JULIENNAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04412623D1047, délivré le 25 octobre 2023 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Juliennais, La Plaine-sur-Mer (44770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA JULIENNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B497, B499, B513.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 845 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 505 m² | 1 452 m² |
| Total | 947 m² | 845 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 505 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 947 m² | 845 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 505 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA JULIENNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 845180892
- SIRET
- 84518089200018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412623D1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |