Permis de construire n° 04412623D1047 à La Plaine-sur-Mer pour 845 m² de locaux, La Juliennais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 04412623D1047
Demandeur
DE LA JULIENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Juliennais, le permis de construire n° 04412623D1047 a été délivré le 25 octobre 2023 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). DE LA JULIENNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B497, B499, B513. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 845 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 505 m² | 1 452 m² |
| Total | 947 m² | 845 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 505 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 947 m² | 845 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 505 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 947 m² | 845 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 505 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA JULIENNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 845180892
- SIRET
- 84518089200018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412623D1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |