Permis de construire Locaux N° 04412621D1011

Permis de construire n° 04412621D1011 à La Plaine-sur-Mer pour 1 672 m² de locaux, 1 Rue Des Filets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 04412621D1011

Demandeur

PLIMAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412621D1011, délivré le 25 mai 2021 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Filets. Le projet est porté par PLIMAD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 672 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO26, BO27, BO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 805 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO26 BO27 BO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Total 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Total locaux 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLIMAD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382282648
SIRET
38228264800015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LA PLAINE SUR MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412621D1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Filets, à La Plaine-sur-Mer (44770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLIMAD et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412621D1011, déposé en mairie de La Plaine-sur-Mer.

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