Permis de construire à La Plaine-sur-Mer pour 59 m² de locaux - 5 Rue Joseph Rousse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 04412620D1101
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04412620D1101, délivré le 22 avril 2021 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Joseph Rousse, La Plaine-sur-Mer (44770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP279.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 273 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 91 m² |
| Total | 364 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412620D1101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |