Permis de construire n° 04412619D1010 à La Plaine-sur-Mer pour 71 m² de locaux, Za La Geniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 04412619D1010
Demandeur
SCI PERYGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412619D1010 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un projet situé Za La Geniere. Le projet est porté par SCI PERYGUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et activités de service et 22 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 505 m² |
| Total | 434 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 397 m² |
| Autres activités | 86 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 108 m² |
| Total locaux | 434 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERYGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488687781
- SIRET
- 48868778100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA PLAINE-SUR-MER (44770)
Autres dossiers de SCI PERYGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412619D1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |