Permis de construire n° 04412618D1139 à La Plaine-sur-Mer pour 358 m² de locaux, 2 Rue De Mouton
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 04412618D1139
Demandeur
LE CHANTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412618D1139 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé 2 Rue De Mouton. Le projet est porté par LE CHANTILLY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 358 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY135, AY82. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 358 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 202 m² | 942 m² |
| Total | 740 m² | 358 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 202 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 740 m² | 358 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 202 m² | 942 m² |
| dont Hôtels | 740 m² | 358 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 202 m² | 942 m² |
| Total locaux | 740 m² | 358 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 202 m² | 942 m² |
Ce dossier crée 358 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHANTILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350962056
- SIRET
- 35096205600031
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA PLAINE-SUR-MER (44770)
Autres dossiers de LE CHANTILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412618D1139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |