Permis de construire Locaux N° 04412617D1138

Permis de construire à La Plaine-sur-Mer pour 150 m² de locaux - 2 Route De La Tabardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 04412617D1138

Demandeur

SLOW VILLAGE PORNIC

Cette page présente le permis de construire n° 04412617D1138, délivré le 6 juin 2018 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Route De La Tabardiere, La Plaine-sur-Mer (44770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SLOW VILLAGE PORNIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 150 m² 0 m² 69 m² 0 m² 81 m² 364 m²
Total 283 m² 150 m² 0 m² 69 m² 0 m² 81 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Commerce et services 251 m² 150 m² 0 m² 69 m² 0 m² 81 m² 332 m²
Total locaux 283 m² 150 m² 0 m² 69 m² 0 m² 81 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLOW VILLAGE PORNIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450736475
SIRET
45073647500010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LA PLAINE-SUR-MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412617D1138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De La Tabardiere, La Plaine-sur-Mer (44770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SLOW VILLAGE PORNIC et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412617D1138, instruit par la commune de La Plaine-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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