Permis de construire Logement N° 04412617D1136

Permis de construire n° 04412617D1136 à La Plaine-sur-Mer pour 162 m² de logement, 19 Rue De La Croix Mouraud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 04412617D1136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De La Croix Mouraud, le permis de construire n° 04412617D1136 a été délivré le 15 janvier 2018 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM154. L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/02/2018
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE-SUR-MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412617D1136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 27/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Croix Mouraud, à La Plaine-sur-Mer (44770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412617D1136, déposé en mairie de La Plaine-sur-Mer.

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