Permis de construire Logement N° 04412616D1012

Permis de construire n° 04412616D1012 à La Plaine-sur-Mer pour 99 m² de logement, 34 Rue De La Haute Musse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 04412616D1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue De La Haute Musse, le permis de construire n° 04412616D1012 a été délivré le 21 mars 2016 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS176. Ce dossier est l'un des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE-SUR-MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412616D1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Haute Musse, à La Plaine-sur-Mer (44770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412616D1012, déposé en mairie de La Plaine-sur-Mer.

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