Permis de construire à La Plaine-sur-Mer pour 142 m² de locaux - Z.a. De La Musse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 04412615D1040
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04412615D1040, délivré le 30 septembre 2015 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.a. De La Musse, La Plaine-sur-Mer (44770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2016.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 622 m² |
| Total | 480 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412615D1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |