Permis de construire Locaux N° 04412614D1060

Permis de construire n° 04412614D1060 à La Plaine-sur-Mer pour 42 m² de locaux, Rue De La Geniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 04412614D1060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412614D1060 a été délivré le 26 janvier 2015 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Geniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1410. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 200 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 212 m²
Total 1 170 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 170 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 212 m²
dont Bureaux 170 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 212 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Total locaux 1 170 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412614D1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Geniere, à La Plaine-sur-Mer (44770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412614D1060, déposé en mairie de La Plaine-sur-Mer.

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