Permis de construire à La Plaine-sur-Mer pour 240 m² de locaux - Chemin Des Perdrix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 04412614D1008
Demandeur
GROUPE AIRCIA
Cette page présente le permis de construire n° 04412614D1008, délivré le 13 mars 2014 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Perdrix, La Plaine-sur-Mer (44770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE AIRCIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I1398, I1399, I1400.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/05/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 101 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 341 m² |
| Total | 1 101 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 101 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE AIRCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 483054227
- SIRET
- 48305422700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412614D1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |