Permis de construire Mixte N° 0441252500042

Permis de construire n° 0441252500042 à Piriac-sur-Mer pour 961 m² de logement et locaux, Route De Port Kennet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0441252500042

Demandeur

ASS NATIONALE ANIMATION ET EDUCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441252500042, délivré le 6 mars 2026 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Port Kennet. Le projet est porté par ASS NATIONALE ANIMATION ET EDUCATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 950 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS11. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 950 m²

Surface existante avant

2 805 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

3 642 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 2 805 m² 850 m² 0 m² 13 m² 111 m² 726 m² 3 531 m²
Total 2 805 m² 850 m² 111 m² 13 m² 111 m² 837 m² 3 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 805 m² 850 m² 0 m² 13 m² 111 m² 726 m² 3 531 m²
Total locaux 2 805 m² 850 m² 0 m² 13 m² 111 m² 726 m² 3 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NATIONALE ANIMATION ET EDUCATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775692189
SIRET
77569218900092
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441252500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 950 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Port Kennet, à Piriac-sur-Mer (44420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS NATIONALE ANIMATION ET EDUCATION et accordé le 6 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441252500042, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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