Permis de construire Logement N° 04412518S1029

Permis de construire n° 04412518S1029 à Piriac-sur-Mer pour 119 m² de logement, 159 Av Louis Clement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 04412518S1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 159 Av Louis Clement, le permis de construire n° 04412518S1029 a été délivré le 29 août 2018 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN238, AN65. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 213 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN238 AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTOUILLET (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412518S1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 159 Av Louis Clement, à Piriac-sur-Mer (44420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412518S1029, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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