Permis de construire Locaux N° 04412516S1030

Permis de construire à Piriac-sur-Mer pour 24 m² de locaux - 57 Rte De Kervin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 04412516S1030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04412516S1030, délivré le 22 novembre 2016 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 Rte De Kervin, Piriac-sur-Mer (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK300, AK423, AK425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
27/09/2017
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK300 AK423 AK425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 25 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 49 m²
Total 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIRIAC-SUR-MER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412516S1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rte De Kervin, Piriac-sur-Mer (44420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412516S1030, instruit par la commune de Piriac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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