Permis de construire Locaux N° 04412515S1054

Permis de construire à Piriac-sur-Mer pour 584 m² de locaux - Le Cancre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 04412515S1054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04412515S1054, délivré le 6 avril 2016 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Cancre, Piriac-sur-Mer (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² en hébergement hôtelier, 292 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS63, AS64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 242 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt
20/05/2016
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2016

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1 AS63 AS64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Locaux 1 370 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 954 m²
Total 1 660 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 685 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 977 m²
Commerce et services 685 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 977 m²
Total locaux 1 370 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIERES (44419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412515S1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cancre, Piriac-sur-Mer (44420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412515S1054, instruit par la commune de Piriac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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