Permis de construire n° 04412515S1054 à Piriac-sur-Mer pour 292 m² de locaux, Le Cancre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 04412515S1054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412515S1054 a été délivré le 6 avril 2016 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Cancre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 292 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS63, AS64. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 685 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 977 m² |
| Total | 975 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 685 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 977 m² |
| dont Hôtels | 685 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 977 m² |
| Total locaux | 685 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 977 m² |
Ce dossier crée 292 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERES (44419)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412515S1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |