Permis de construire Locaux N° 04412514T1023

Permis de construire n° 04412514T1023 à Piriac-sur-Mer pour 68 m² de locaux, 145 Rue De Norvoret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 04412514T1023

Demandeur

DOMAINE MC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412514T1023 a été délivré le 21 octobre 2014 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 145 Rue De Norvoret. Le dossier a été déposé par DOMAINE MC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN82. Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 300 m²
Total 232 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 300 m²
dont Hôtels 232 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 300 m²
Total locaux 232 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 300 m²

Ce dossier crée 68 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE MC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480106962
SIRET
48010696200016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
PIRIAC-SUR-MER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412514T1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 145 Rue De Norvoret, à Piriac-sur-Mer (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE MC et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412514T1023, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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