Permis de construire n° 04412420W1011 au Pin pour 666 m² de locaux, Les Grands Pres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 04412420W1011
Demandeur
DE LA COURTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412420W1011 a été délivré le 15 janvier 2021 au Pin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grands Pres. La demande émane de DE LA COURTAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS10, ZS9. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 44540 Identifiant INSEE 44124
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 577 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 2 243 m² |
| Total | 1 577 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 2 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 577 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 2 243 m² |
| Total locaux | 1 577 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 2 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA COURTAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 507961977
- SIRET
- 50796197700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE PIN (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412420W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 30/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |