Permis de construire Locaux N° 04412322F1011

Permis de construire n° 04412322F1011 à Pierric pour 28 m² de locaux, 26 Rue De La Couere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 04412322F1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412322F1011 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé 26 Rue De La Couere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F734. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Pierric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierric Code postal 44290 Identifiant INSEE 44123
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 108 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRIC (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412322F1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Couere, à Pierric (44290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412322F1011, déposé en mairie de Pierric.

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