Permis de construire Locaux N° 04412320F0008

Permis de construire à Pierric pour 120 m² de locaux - 1 Mentel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 04412320F0008

Demandeur

DU LAUBINAIS

Cette page présente le permis de construire n° 04412320F0008, délivré le 19 novembre 2020 à Pierric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Mentel, Pierric (44290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU LAUBINAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 084 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Pierric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierric Code postal 44290 Identifiant INSEE 44123
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 945 m²
Total 825 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 825 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU LAUBINAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511463838
SIRET
51146383800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PIERRIC (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412320F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Mentel, Pierric (44290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU LAUBINAIS et accordé le 19 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412320F0008, instruit par la commune de Pierric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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