Permis de construire Locaux N° 04412317G0011

Permis de construire à Pierric pour 76 m² de locaux - La Gree Blandin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 04412317G0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04412317G0011, délivré le 17 janvier 2018 à Pierric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gree Blandin, Pierric (44290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV102, ZV103, ZV104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 917 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
30/09/2018
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Pierric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV102 ZV103 ZV104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierric Code postal 44290 Identifiant INSEE 44123
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 406 m²
Total 330 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRIC (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412317G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 30/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gree Blandin, Pierric (44290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412317G0011, instruit par la commune de Pierric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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