Permis de construire à Pierric pour 29 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 04412316G0007
Demandeur
DE GESTON
Cette page présente le permis de construire n° 04412316G0007, délivré le 8 mars 2017 à Pierric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pierric (44290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE GESTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Pierric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pierric Code postal 44290 Identifiant INSEE 44123
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 180 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 209 m² |
| Total | 4 180 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 180 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GESTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403661861
- SIRET
- 40366186100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PIERRIC (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412316G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |