Permis de construire n° 04412225E0016 à Petit-Mars pour 211 m² de locaux, 218 Chemi Du Grand Clos
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier PC n° 04412225E0016
Demandeur
LEFEBVRE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412225E0016 a été délivré le 14 janvier 2026, pour un projet situé 218 Chemi Du Grand Clos. La demande émane de LEFEBVRE PERE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI181. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Mars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 211 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 103 m² | 211 m² |
| Total | 108 m² | 211 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 103 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 108 m² | 211 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 103 m² | 211 m² |
| dont Industrie | 108 m² | 211 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 103 m² | 211 m² |
| Total locaux | 108 m² | 211 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 103 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEFEBVRE PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432386514
- SIRET
- 43238651400017
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- PETIT-MARS (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412225E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |