Permis de construire n° 04412225E0012 à Petit-Mars pour 510 m² de locaux, 150 Chemi Des Vignes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 04412225E0012
Demandeur
SCI DURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412225E0012 a été délivré le 7 juillet 2025 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 150 Chemi Des Vignes. Le demandeur déclaré est SCI DURET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Mars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 210 m² |
| Total | 700 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 700 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DURET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900910175
- SIRET
- 90091017500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PETIT-MARS (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412225E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |