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Permis de construire Locaux N° 04412224E0011

Permis de construire à Petit-Mars pour 913 m² de locaux - 205 Rue De La Galopiniere La Galopiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 205 Rue De La Galopiniere La Galopiniere, Petit-Mars (44390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYDUG et accordé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412224E0011, instruit par la commune de Petit-Mars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 04412224E0011

Demandeur

SYDUG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04412224E0011, délivré le 9 juillet 2024 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 205 Rue De La Galopiniere La Galopiniere, Petit-Mars (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYDUG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 843 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 938 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petit-Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Galopiniere

Territoire administratif

Commune: Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	913 m²
Total	0 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	70 m²	70 m²
Agricole et forestier	843 m²	843 m²	843 m²
Total locaux	913 m²	913 m²	913 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYDUG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811449305
SIRET: 81144930500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PETIT MARS (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04412224E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 205 Rue De La Galopiniere La Galopiniere, Petit-Mars (44390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYDUG et accordé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 août 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412224E0011, instruit par la commune de Petit-Mars.

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