Permis de construire à Petit-Mars pour 86 m² de logement - 131 Rue De La Bourdiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 04412222E0001
Demandeur
SAS HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 04412222E0001, délivré le 20 mai 2022 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 131 Rue De La Bourdiniere, Petit-Mars (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI250.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
11 mois 8 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479423097
- SIRET
- 47942309700027
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- VILLIERS LE BEL (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412222E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |