Permis de construire à Petit-Mars pour 5 m² de locaux - La Maison Neuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 04412220E0026
Demandeur
E.A.R.L DU COLOMBIER
Cette page présente le permis de construire n° 04412220E0026, délivré le 25 novembre 2020 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maison Neuve, Petit-Mars (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.A.R.L DU COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO3, AO4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
| Locaux | 3 200 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 205 m² |
| Total | 3 695 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L DU COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453334435
- SIRET
- 45333443500022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PETIT-MARS (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412220E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |