Permis de construire Locaux N° 04412219E1003

Permis de construire n° 04412219E1003 à Petit-Mars pour 316 m² de locaux, 81 Chemin Des Vignes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 04412219E1003

Demandeur

RAYVQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2019 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412219E1003 porte sur un projet situé 81 Chemin Des Vignes. Le demandeur déclaré est RAYVQUIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en commerce et activités de service et 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Mars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 306 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Petit-Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 270 m² 46 m² 0 m² 46 m² 270 m² 633 m²
Total 363 m² 270 m² 46 m² 0 m² 46 m² 270 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 304 m² 163 m² 0 m² 0 m² 46 m² 117 m² 421 m²
Autres activités 59 m² 107 m² 46 m² 0 m² 0 m² 153 m² 212 m²
dont Bureaux 59 m² 107 m² 46 m² 0 m² 0 m² 153 m² 212 m²
Total locaux 363 m² 270 m² 46 m² 0 m² 46 m² 270 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAYVQUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807927678
SIRET
80792767800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PETIT-MARS (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412219E1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 81 Chemin Des Vignes, à Petit-Mars (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RAYVQUIN et accordée le 19 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412219E1003, déposé en mairie de Petit-Mars.

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