Permis de construire Logement N° 04412214Z1010

Permis de construire n° 04412214Z1010 à Petit-Mars pour 510 m² de logement, La Rondrais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 octobre 2014

Dossier PC n° 04412214Z1010

Demandeur

WESTPART

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2014 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412214Z1010 porte sur un projet situé La Rondrais. La demande émane de WESTPART.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK175, ZK176, ZK178. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Mars.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petit-Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK175 ZK176 ZK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rondrais

Territoires administratifs

Commune
Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 785 m²
Total 275 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - 1 4
- - - 75,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WESTPART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790246524
SIRET
79024652400017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412214Z1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 octobre 2014
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Rondrais, à Petit-Mars (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WESTPART ; la décision est intervenue le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412214Z1010, déposé en mairie de Petit-Mars.

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