Permis de construire n° 04412214Z1010 à Petit-Mars pour 510 m² de logement, La Rondrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 octobre 2014
Dossier PC n° 04412214Z1010
Demandeur
WESTPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2014 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412214Z1010 porte sur un projet situé La Rondrais. La demande émane de WESTPART.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements étaient des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 229 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 175, ZK 176, ZK 178. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Petit-Mars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rondrais
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 229 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 510 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 275 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 275 m² à 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 785 m² |
| Total | 275 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 785 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | 1 | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WESTPART, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Herblain.
Demandeur
WESTPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790246524
- SIRET
- 79024652400017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412214Z1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 27/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |